Mentions Légales et Transparence Institutionnelle
Ce document constitue le cadre officiel de transparence juridique et administrative de CERES CENTRE ETU REALISATIONS ECHANGES SOCIO C. Il est établi conformément aux obligations légales applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et vise à garantir une information claire concernant l'identité de la structure, son fonctionnement et ses responsabilités institutionnelles dans le cadre de ses activités d'utilité publique en 2026.
Identification de l’Association
Nom : CERES CENTRE ETU REALISATIONS ECHANGES SOCIO C
Statut : Association loi 1901
RNA : W243005921
SIREN : 392059028
Année de référence : 2026
L’association exerce ses activités dans un cadre strictement non lucratif. Elle a pour objectif la mise en œuvre de projets culturels, sociaux et éducatifs destinés à renforcer la cohésion territoriale et à favoriser l’accès aux ressources pédagogiques pour l’ensemble des habitants. Toutes les actions menées sont inscrites dans une logique d’intérêt général et d’utilité publique.
Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est Jean-Baptiste Morel, en qualité de Président de l’association CERES CENTRE ETU REALISATIONS ECHANGES SOCIO C. Il assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur l’ensemble des supports numériques de l’association et veille à leur conformité avec les objectifs statutaires et les principes de transparence institutionnelle.
La gouvernance associative repose sur une organisation collégiale impliquant également la secrétaire et le trésorier, garantissant une gestion équilibrée des décisions administratives, financières et opérationnelles dans le respect des obligations légales en vigueur.
Hébergement du Site
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L’infrastructure technique utilisée pour la mise en ligne de ce site garantit la disponibilité des contenus institutionnels et la continuité d’accès aux informations relatives aux activités de l’association. Les données publiées sont hébergées dans le respect des normes de sécurité applicables aux plateformes associatives.
Transparence Financière
Conformément aux principes de gestion associative, l’ensemble des ressources financières de CERES CENTRE ETU REALISATIONS ECHANGES SOCIO C est intégralement réinvesti dans la mise en œuvre des projets culturels, éducatifs et sociaux. L’association ne poursuit aucun objectif lucratif et n’effectue aucune activité commerciale.
Les budgets alloués sont strictement orientés vers le financement des actions de terrain, la coordination des événements publics, la production de ressources pédagogiques et le soutien aux initiatives locales favorisant l’épanouissement social et la préservation du patrimoine culturel.
Protection des Données et Usage du Site
Les informations transmises via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges institutionnels liés aux activités de l’association. Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales. Les utilisateurs disposent d’un droit de demande de rectification ou de suppression des informations personnelles transmises par courrier électronique.
Le site constitue un portail d’information destiné à présenter les actions menées dans le cadre du plan d’action 2026 et à faciliter la compréhension des missions d’utilité publique portées par l’association au niveau territorial.